Pour accélérer les progrès et responsabiliser les différentes parties prenantes dans la réalisation des Objectifs de développement durable, il faut une gouvernance inclusive et intersectorielle au niveau mondial et au niveau des pays. La riposte au sida fait figure de pionnière dans la mise en place de mécanismes de gouvernance inclusifs, notamment avec le Programme commun.
Créé par le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), l’ONUSIDA constitue le seul programme conjoint coparrainé du système des Nations Unies. Le Programme commun s’appuie sur son Conseil de Coordination du Programme (CCP), une structure de gouvernance unique en son genre de par sa petite taille et son niveau d’inclusivité, composée des États membres, des organismes coparrainants et de la société civile, en particulier de personnes vivant avec le VIH et touchées par le virus. Sa structure décentralisée et son ouverture par rapport au statut d’observateur renforce encore cette inclusivité. L’ordre du jour du CCP comprend un point permanent sur le leadership qui permet à des intervenants invités de s’exprimer devant le CCP sur des questions majeures. Les réunions de deux jours du CCP sont complétées par une session thématique d’une journée destinée à favoriser le dialogue sur des sujets clés.
Le modèle de gouvernance inclusif de l’ONUSIDA a été reconnu par l’ECOSOC comme une leçon à tirer pour le système des Nations Unies en vue de progresser dans le domaine du développement durable. Cette composition avec des acteurs multiples a également influencé d’autres mécanismes multilatéraux, comme la GAVI (Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination), le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et le partenariat Roll Back Malaria (Faire reculer le paludisme).
Le Comité des Organismes coparrainants (COC) réunit les dirigeants des organismes coparrainants et facilite la contribution de ces organismes aux stratégies, aux politiques et aux opérations du Programme commun. Le COC a également pour tâche de veiller à ce que les décisions importantes du CCP soient examinées par les conseils d’administration respectifs des organismes coparrainants et à ce que les objectifs correspondants dans les cadres de résultats de l’ONUSIDA à l’échelle mondiale soient incorporés dans les cadres de résultats des organismes coparrainants.
L’ONUSIDA a été créé par la résolution 1994/24 du 26 juillet 1994 de l’ECOSOC pour entreprendre un programme des Nations Unies conjoint et mené de concert pour lutter contre le VIH, sur la base de la copropriété, de la collaboration en matière de planification et d’exécution et d’un partage équitable des responsabilités avec six organisations coparrainantes du système des Nations Unies (Programme des Nations Unies pour le développement, Fonds des Nations Unies pour l’Enfance, Fonds des Nations Unies pour la Population, Organisation mondiale de la Santé, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et Banque mondiale). Ce groupe d’organisations a été rejoint par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime en 1999, l’Organisation internationale du Travail en 2001, le Programme alimentaire mondial en 2003, le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés en 2004 et ONU Femmes en 2012. À l’heure actuelle, l’ONUSIDA se compose de 11 organisations des Nations Unies et du Secrétariat de l’ONUSIDA.
La résolution 1994/24 de l’ECOSOC cite six objectifs de programmation pour l’ONUSIDA :
- assurer la conduite d’une action mondiale contre l’épidémie de VIH ;
- promouvoir et réaliser un consensus mondial d’orientation et d’approches programmatiques sur le VIH ;
- renforcer la capacité à surveiller l’évolution des tendances et à faire en sorte que des politiques et des stratégies appropriées et efficaces soient appliquées au niveau des pays ;
- renforcer la capacité des gouvernements nationaux à élaborer des stratégies nationales globales et à mettre en œuvre des actions efficaces contre le VIH/sida au niveau des pays ;
- favoriser une large mobilisation politique et sociale poussant à réagir, y compris préventivement, au VIH/sida au sein des pays ;
- préconiser un plus grand engagement politique dans la riposte à l’épidémie, au niveau mondial et des pays, notamment par la réunion et l’affectation de moyens suffisants.
L’ONUSIDA fait rapport à l’ECOSOC deux fois par an par l’intermédiaire du Rapport du Directeur exécutif de l’ONUSIDA, transmis à l’ECOSOC par le Secrétaire général des Nations Unies. En pratique, le Président et le Vice-Président du CCP participent ensemble à l’élaboration d’une résolution sur le Programme commun.
Le modèle de gouvernance de l’ONUSIDA a été reconnu par les 54 États membres de l’ECOSOC dans ses résolutions comme un exemple à suivre pour le système des Nations Unies dans la mise en œuvre du programme des Objectifs de développement durable.
Dans sa résolution E/2017/L.27 de 2017, l’ECOSOC déclare qu’il « reconnaît l’importance critique du Programme commun dans la contribution active et l’engagement dans le processus de suivi et de bilan des avancées sur l’Agenda 2030, notamment dans le cadre du forum politique de haut niveau, visant à faire en sorte de prendre en compte de manière appropriée la riposte au VIH/sida et ses interconnexions avec les autres objectifs et cibles de développement durable ».
Dans sa résolution E/RES/2013/11 de 2013, l’ECOSOC déclare être « conscient de la valeur des enseignements tirés de l’action menée au niveau mondial pour lutter contre le VIH et le sida pour le programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015, notamment de ceux tirés de l’approche unique du Programme [commun] ». Il déclare également être « conscient que le Programme offre aux Nations Unies un exemple utile, devant être considéré, selon qu’il convient, comme un moyen pour renforcer la cohérence stratégique, la coordination, l’orientation axée sur les résultats et l’impact au niveau des pays, fondé sur des situations et des priorités nationales, conformément à la résolution 67/226 de l’Assemblée générale, en date du 21 décembre 2012, sur l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies ».
Assemblée générale
L’Assemblée générale est le principal organe délibérateur, décisionnaire et représentatif des Nations Unies. La totalité des 193 États Membres de l’ONU est représentée au sein de l’Assemblée générale ; ils y discutent et coopèrent sur tout un éventail de questions internationales citées dans la Charte des Nations Unies. Tous les États Membres se rassemblent en septembre pour la session annuelle de l’Assemblée générale.
En septembre 2015, l’Assemblée générale a adopté un ensemble de 17 Objectifs de développement durable, qui figurent dans le document final du Sommet des Nations Unies consacré à l’adoption du programme de développement pour l’après-2015 (résolution 70/1).
En 2001, 2006, 2011 et 2016, l’Assemblée générale a organisé des réunions de haut niveau sur le VIH dans le but d’effectuer un bilan complet des progrès accomplis, notamment des réussites, meilleures pratiques, enseignements tirés, obstacles, lacunes, problèmes et opportunités, et de formuler des recommandations visant à orienter et superviser la riposte au sida.
La Déclaration politique des Nations Unies de 2016 sur la fin du sida est la première déclaration politique à avoir été adoptée après les Objectifs de développement durable. Les engagements qu’elle contient sont ambitieux et incluent des stratégies d’action concrètes pour en finir avec l’épidémie de sida d’ici à 2030 dans le cadre des Objectifs de développement durable.
Déclaration politique des Nations Unies de 2016 sur la fin du sida
Lors de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la fin du sida qui a eu lieu du 8 au 10 juin 2016 à New York, aux États-Unis, les États membres des Nations Unies se sont engagés à mettre en œuvre un agenda ambitieux pour en finir avec l’épidémie de sida d’ici à 2030. Cette nouvelle Déclaration politique progressiste et réaliste inclut un ensemble d’objectifs spécifiques assortis d’échéances qui doivent être atteints d’ici à 2020 si le monde veut se mettre sur la voie d’accélération pour mettre fin à l’épidémie de sida d’ici à 2030 dans le cadre des Objectifs de développement durable.
Déclaration politique des Nations Unies de 2011 sur le VIH et le sida
En 2011, la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH et le sida a été l’occasion de faire le bilan des progrès et des difficultés de la riposte au sida au cours des 30 dernières années, et de façonner son avenir, dix ans après la session extraordinaire historique des Nations Unies sur le VIH/sida de 2001 et après la signature en 2006 de la Déclaration politique dans laquelle les États membres des Nations Unies s’engageaient sur la voie de l’accès universel à la prévention du VIH, au traitement, à la prise en charge et au soutien.
Déclaration politique des Nations Unies de 2006 sur le VIH/sida
En 2006, les États membres des Nations Unies ont adopté à l’unanimité une Déclaration politique sur le VIH/sida, à l’issue de la Réunion de haut niveau sur le VIH/sida. Cette déclaration constitue un mandat solide devant permettre une meilleure riposte au sida, en particulier en matière d’accès universel à la prévention du VIH, au traitement, à la prise en charge et au soutien. Elle reprend également la Déclaration d’engagement de 2001 et les Objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier l’objectif visant à stopper la propagation de l’épidémie de sida et à commencer à inverser la tendance d’ici à 2015.
Déclaration d’engagement sur le VIH/sida de 2001
En 2001, les chefs d’État et de gouvernement et les représentants de 189 nations se sont réunis pour une session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/sida. À cette occasion, ils ont adopté à l’unanimité la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida, reconnaissant que l’épidémie de sida « constitue une crise mondiale et l’un des défis les plus redoutables pour la vie et la dignité humaines ». La Déclaration d’engagement couvre 10 priorités, allant de la prévention au traitement et au financement.
La Charte des Nations Unies confère au Conseil de sécurité des Nations Unies la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales ; il peut se réunir à chaque fois que la paix est menacée. Le Conseil compte 15 membres disposant chacun d’une voix. Aux termes de la Charte, tous les États Membres sont tenus d’appliquer les décisions du Conseil de sécurité.
Le Conseil de sécurité de l’ONU a pris une décision historique en janvier 2000 en discutant pour la première fois d’un problème de santé, à savoir du sida. Adoptée le 17 juillet 2000, la résolution 1308 du Conseil de sécurité fut la première à évoquer une menace de santé publique mondiale pour la paix et la sécurité internationales. Ayant à l’esprit la mission principale de maintien de la paix et de la sécurité du Conseil de sécurité, la résolution constate que l’épidémie de sida est exacerbée par la violence et l’instabilité et souligne que si celle-ci n’est pas enrayée, elle peut mettre en danger la stabilité et la sécurité.
Les organismes coparrainants transmettent leurs rapports à leurs organes directeurs respectifs concernant leur travail sur le VIH, dans le respect des procédures qui leur sont propres. Ce travail de rapport permet également d’attirer l’attention des organes directeurs des coparrainants sur les décisions prises par le CCP. Dans un souci de cohérence renforcée, le Secrétariat de l’ONUSIDA est invité à participer aux discussions correspondantes au sein des organes directeurs des coparrainants. Les dirigeants des organismes coparrainants bénéficient d’un appui visant à faire en sorte que les décisions sur les politiques de lutte contre le sida adoptées par le CCP soient présentées à leurs organes directeurs en vue d’une discussion approfondie.
Le COC, composé des responsables des organismes coparrainants de l’ONUSIDA, a également pour tâche de veiller à ce que les décisions importantes du CCP soient examinées par les organes directeurs respectifs des organismes coparrainants et à ce que les objectifs correspondants dans les cadres de résultats de l’ONUSIDA à l’échelle mondiale soient incorporés dans les cadres de résultats des organismes coparrainants. Le COC mène régulièrement et de manière systématique des discussions sur la stratégie de l’ONUSIDA.
Afin d’améliorer la continuité et la responsabilisation, le Directeur exécutif de l’ONUSIDA copréside les réunions du COC. La co-présidence des organismes coparrainants et le Directeur exécutif de l’ONUSIDA gèrent conjointement l’agenda du COC.
En s’appuyant sur les rapports du Directeur exécutif au CCP, qui traitent des questions prioritaires et des conclusions des discussions du COC, le Directeur exécutif prépare et présente un rapport au Secrétaire général des Nations Unies concernant les conclusions du COC, en guise de contribution à la réforme des Nations Unies et conformément aux recommandations de l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement des Nations Unies.
