Press Release

NEW YORK/GENÈVE, le 22 juillet 2020—Lancée aujourd’hui, l’initiative COVID-19 Law Lab compile et partage des documents juridiques de plus de 190 pays afin d’aider les États à établir et mettre en place des cadres juridiques solides pour gérer la pandémie. Elle doit ainsi garantir que la législation protège la santé et le bien-être des personnes et des communautés, mais aussi qu’elle respecte les normes internationales en matière de droits humains.

Le nouveau laboratoire (covidlawlab.org) est un projet commun du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) et de l’O’Neill Institute for National and Mondial Health Law de l’université américaine de Georgetown.

Des lois bien pensées permettent d’instaurer des systèmes de santé solides, d’évaluer et d’autoriser des médicaments et des vaccins sans danger et efficaces, ainsi que de mettre en œuvre des actions en vue de créer des espaces publics et des lieux de travail plus sains et sûrs. En définitive, elles sont indispensables pour appliquer correctement le Règlement sanitaire international de l’OMS : surveillance, prévention et contrôle des infections, gestion des déplacements et des échanges commerciaux et mise en œuvre de mesures visant à maintenir les services de santé essentiels.

« Les lois et réglementations qui reposent sur la science, des preuves et les droits humains ont le potentiel de favoriser l’accès aux services de santé, la protection contre la COVID-19 et une existence à l’abri de la stigmatisation, de la discrimination et de la violence », a déclaré Achim Steiner, administrateur du PNUD. « Le COVID-19 Law Lab est un outil important d’échange de bonnes pratiques pour ce qui est des lois et des réglementations. »

L’épidémie de COVID-19 s’est accompagnée d’une augmentation rapide de mesures législatives d’urgence afin de contrôler et de réduire la pandémie.

« Les ripostes nationales à la COVID-19 nécessitent un cadre législatif clair », a ajouté Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’OMS. « Souvent, les lois qui ont un impact sur la santé ne portent justement pas sur ce secteur. Alors que la santé est une affaire mondiale, les cadres législatifs devraient respecter les engagements internationaux afin de répondre aux risques actuels et futurs touchant à la santé publique. Ainsi, une fondation solide dédiée au droit de la santé est plus importante aujourd’hui que jamais. »

Toutefois, des lois mal pensées, mal mises en œuvre ou mal appliquées peuvent nuire aux populations marginalisées, ancrer la stigmatisation et la discrimination, mais aussi entraver les efforts visant à mettre un terme à la pandémie.

« Les lois nuisibles peuvent exacerber la stigmatisation et la discrimination, bafouer les droits des populations et saper les ripostes en matière de santé publique », a indiqué Winnie Byanyima, Directrice exécutive de l’ONUSIDA « Afin de garantir l’efficacité, l’humanité et la pérennité des ripostes à la pandémie, les gouvernements doivent utiliser les lois comme un outil de préservation des droits humains et de la dignité des personnes touchées par la COVID-19. »

Le COVID-19 Law Lab est une banque de données juridique rassemblant les lois mises en place par les pays en réponse à la pandémie. Il regroupe les déclarations d’état d’urgence, les mesures de quarantaine, la surveillance de l’épidémie, les mesures législatives liées au port du masque, à la distanciation physique et à l’accès aux médicaments et aux vaccins. Cette banque de données continuera de s’étoffer avec l’arrivée de nouveaux pays et thèmes.

Elle présentera également des recherches sur différents cadres législatifs relatifs à la COVID-19. Ces analyses mettront l’accent sur l’impact des lois de santé publique sur les droits humains et aideront les pays à identifier les bonnes pratiques. Ces informations les guideront dans leurs ripostes immédiates à la COVID-19 et dans leurs efforts de relance socio-économique une fois la pandémie sous contrôle. Le laboratoire s’inspire du travail du UHC Legal Solutions Network dont l’objectif consiste à aider les pays à instaurer la couverture sanitaire universelle par le biais de cadres législatifs respectant les droits humains.

« Nous devons observer et évaluer la manière dont les lois et réglementations sont utilisées au cours de la pandémie pour comprendre ce qui fonctionne », a indiqué Matthew M. Kavanagh, professeur au sein de la faculté de santé internationale de l’université de Georgetown. Et Katie Gottschalk, directrice exécutive de l’O’Neill Institute for National and Global Health Law au Georgetown University Law Center, d’ajouter : « nous devons tirer des leçons des premières mesures prises pour lutter contre la pandémie afin d’instaurer des lois plus efficaces à l’avenir. Et c’est exactement ce que le COVID-19 Law Lab nous permet de faire. »