Press Statement

GENÈVE, le 9 avril 2020—L’ONUSIDA se montre très préoccupée par les informations qui lui parviennent indiquant que l’épidémie de COVID-19 sert de prétexte pour cibler les populations marginalisées et vulnérables, rogner l’espace alloué à la société civile et renforcer les pouvoirs de la police. L’organisation est en particulier extrêmement inquiète au sujet des nouvelles lois adoptées dans le but de réduire les droits et les libertés, qui prennent aussi pour cible des groupes criminalisés, et ce, d’une manière qui nuira aux droits et à la santé des personnes vivant avec le VIH ou exposées au virus.

« En temps de crise, il est crucial d’attribuer des pouvoirs exceptionnels et de faire preuve d’agilité. Toutefois, cela ne doit pas se faire au dépens des droits des plus vulnérables », a déclaré Winnie Byanyima, la Directrice exécutive de l’ONUSIDA. « L'exercice des freins et contrepoids, socle fondamental de l'état de droit, requiert d’éviter tout abus. Dans le cas contraire, nous pourrions reculer sur les droits humains, le droit à la santé et la riposte au sida. »

S’il y a une bien chose que nous avons apprise des épidémies passées et présentes, c’est qu’une riposte efficace aux crises sanitaires comme celle de la COVID-19 doit reposer fermement sur la confiance, la solidarité humaine et le respect indéfectible des droits humain. Toutefois, ces derniers temps, il a été signalé que certains pays utilisent des pouvoirs exceptionnels ou la santé publique pour justifier la restriction de droits liés à l’autonomie des personnes, l’identité sexuelle, la liberté d’expression, ainsi que les droits et la santé de la reproduction et sexuelle. Il est également fait état d’une recrudescence inquiétante des sanctions pénales liées à la transmission et à l’exposition au VIH, à la non-divulgation du statut sérologique, ainsi que du recours aux forces de l’ordre pour cibler, via des arrestations et des violences policières, des groupes vulnérables et criminalisés, comme les professionnel(le)s du sexe, les toxicomanes, les personnes vivant avec le VIH, ainsi que des membres de la communauté LGBTI (lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes).

En Hongrie, depuis la promulgation d’une nouvelle loi, les personnes ont perdu le droit de changer de genre et de nom sur les documents officiels afin que ces derniers reflètent leur identité sexuelle. Cela représente une violation flagrante des droits humains internationaux en faveur de la reconnaissance légale de l’identité sexuelle.

En Pologne, un amendement au droit pénal a été adopté au cours d’une procédure accélérée afin d’alourdir les sanctions liées à l’exposition, la non-divulgation et la transmission du VIH. Ces dernières sont maintenant passibles d’une peine d’emprisonnement allant de six mois à huit ans, ce qui enfreint clairement les obligations relatives aux droits humains internationaux de supprimer les lois du code pénal qui reposent uniquement sur le VIH.

L’ONUSIDA se préoccupe que des pays aient recours au droit pénal, comme la criminalisation de la transmission de la COVID-19, arrêtent et emprisonnent des personnes ne respectant pas les restrictions. Notre expérience avec l’épidémie de VIH nous a appris que criminaliser la transmission du virus est le premier pas de violations importantes des droits humains. Outre qu'elle entrave la riposte, cette démarche ne repose sur aucun fondement scientifique. Il est quasiment impossible de prouver qui est à l’origine d’une transmission ainsi que l’intention en ce sens. Par conséquent, cela ne satisfait pas le principe des exigences légales de la pénalisation. En outre, la pénalisation visent souvent les communautés vulnérables et stigmatisées. En Ouganda, 23 personnes qui entretenaient des liens avec un refuge fournissant des services à la communauté LGBTI ont été arrêtées. 19 d’entre elles ont été accusées de négligence pouvant favoriser la propagation d’une infection ou d’une maladie. Ces 19 personnes se trouvent en prison sans espoir d’accéder à un tribunal, à une représentation légale ou à des médicaments. 

L’ONUSIDA est également préoccupée d’entendre parler de violences policières dans de nombreux pays dans le cadre de l’application de mesures. Des rapports signalent des violences physiques, du harcèlement et le ciblage de groupes marginalisés, notamment les professionnel(le)s du sexe, les toxicomanes et les sans-abris. Le recours au droit pénal et à la violence pour appliquer les restrictions à la liberté de circulation est disproportionné et n’est pas étayé par des données probantes. La mise en œuvre discriminatoire de ce type de stratégies touchent de manière démesurée les personnes les plus vulnérables (personnes qui pour une raison ou pour une autre ne peuvent pas rester chez elles, sont sans domicile ou doivent travailler afin d’assurer leur subsistance).

Au Kenya, des organisations de la société civile alarmées par des mesures de riposte à l'épidémie irrespectueuses des droits humains, ont publié un avis consultatif appelant à adopter une approche basée sur les droits humains pour riposter à la COVID-19. Leur courrier demande de mettre l’accent sur l’engagement communautaire et sur ce qui fonctionne en matière de prévention et de traitement plutôt que sur des approches disproportionnées et coercitives.

La réponse à une crise peut nécessiter de limiter certains droits afin de protéger la santé et la sécurité publiques, mais ces restrictions doivent avoir un objectif légitime. Pour la COVID-19, il s’agit de contenir la pandémie. Ces restrictions doivent être proportionnées, nécessaires, non arbitraires, étayées par des données probantes et légitimes. Un tribunal doit également être en mesure de contrôler chaque décret/loi ou action des autorités répressives. De même, les pouvoirs de ces dernières doivent être définis avec précision, proportionnés et nécessaires.

L’ONUSIDA enjoint à tous les pays de garantir que toute loi et tout pouvoir en lien avec la situation d’urgence se limitent à une durée raisonnable et qu’un renouvellement ne soit possible qu’en passant par une procédure parlementaire participative appropriée. En outre, le recours aux forces de l’ordre doit être clairement défini. Un système indépendant de surveillance des actions de la police, ainsi qu’un dispositif de redressement des torts occasionnés par les forces de l’ordre doivent être garantis. Toute restriction de droits relatifs à la non-discrimination sur la base du statut sérologique, à la santé de la reproduction et sexuelle, à la liberté d’expression et à l’identité sexuelle comme cité précédemment ne renforce pas la riposte à la COVID-19, par conséquent, sa finalité n’est pas légitime. L’ONUSIDA appelle les pays à supprimer toute loi mise en place pour laquelle il n’est pas possible d’affirmer que son objectif est légitime pour la riposte ou le contrôle de la pandémie de COVID-19.

ONUSIDA

Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) guide et mobilise la communauté internationale en vue de concrétiser sa vision commune : « Zéro nouvelle infection à VIH. Zéro discrimination. Zéro décès lié au sida. » L’ONUSIDA conjugue les efforts de 11 institutions des Nations Unies – le HCR, l’UNICEF, le PAM, le PNUD, l’UNFPA, l’UNODC, ONU Femmes, l’OIT, l’UNESCO, l’OMS et la Banque mondiale. Il collabore étroitement avec des partenaires mondiaux et nationaux pour mettre un terme à l’épidémie de sida à l’horizon 2030 dans le cadre des Objectifs de développement durable. Pour en savoir plus, consultez le site unaids.org, et suivez-nous sur Facebook, Twitter, Instagram et YouTube.