Press Statement

L’ONUSIDA propose des enseignements tirés de la pandémie de SIDA pour le texte de l’accord sur les pandémies rédigé par le bureau de l’organe intergouvernemental de négociation

GENÈVE, le 24 juillet 2023—Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) propose des enseignements tirés de la pandémie de sida afin de renforcer et de préciser le texte de l’Accord sur les pandémies. L’objectif est de garantir l’efficacité réelle des ripostes aux pandémies actuelles et d'anticiper et de riposter aux pandémies du futur.

Au cours des quarante dernières années, l’ONUSIDA et la riposte mondiale au sida ont acquis une expérience et des connaissances uniques en matière de riposte aux pandémies. La riposte au sida mondiale montre l’efficacité que peut avoir la lutte contre une pandémie, ce qu’a récemment souligné le Rapport mondial actualisé sur le sida 2023 : La voie pour mettre fin au sida.

Alors que la COVID-19 a augmenté la vulnérabilité au VIH et perturbé l’accès aux services de lutte contre le VIH pour des millions de personnes dans le monde, la riposte, les systèmes et les infrastructures, ainsi que le modèle de gouvernance du VIH/sida ont également aidé les pays à riposter à la fois au VIH et à la COVID-19.  L’ONUSIDA a un intérêt tout particulier à protéger les acquis de la riposte au VIH et à prévenir les futures pandémies et les situations d’urgence sanitaire qui affectent les personnes vivant avec le VIH et touchées par le virus et qui pourraient retarder les efforts pour mettre fin au sida d’ici 2030.

S’appuyant sur son rôle éminent depuis un quart de siècle dans la lutte mondiale pour mettre fin au sida comme menace de santé publique, l’ONUSIDA propose les enseignements suivants au bureau pour renforcer le texte actuel de l’Accord sur la pandémie :

Formulation générale

Le projet actuel pourrait être amendé afin d’intégrer des propos beaucoup plus clairs et plus forts sur les engagements des pays à revenu élevé (HIC) afin de garantir un accès mondial aux produits liés aux pandémies et d’apporter un soutien financier et technique proactif pour riposter aux pandémies dans les pays à revenu faible et intermédiaire (LMIC). Le recours fréquent aux propos policés du type « le cas échéant » pourrait laisser la place aux formulations claires qui traduisent l’obligation d’agir des États. Dans le projet actuel, une grande partie du fardeau de la prévention et de la surveillance incombe aux LMIC, sans pour autant imposer clairement aux HIC d’apporter leur aide et leur soutien aux LMIC. Une autre suggestion serait d'engager tous les pays à accorder la priorité à la santé et à la recherche médicale.

Droits humains et équité

Bien que le projet considère les droits humains et l’équité comme des principes fondamentaux de la préparation aux pandémies, il pourrait formuler plus clairement les aspects concernant l’engagement des États membres à protéger les droits humains et à garantir l’équité dans tous les domaines de la prévention, de la préparation et de la riposte aux pandémies (PPR). L’accord pourrait : revoir la définition des « personnes en situation de vulnérabilité » (art. 1), indiquer explicitement les obligations des États à protéger et à respecter les droits humains dans le cadre de ses « principes généraux » (art. 3.1), faire transparaître dans toutes les dispositions de l’accord, la question de l’égalité, mettre l’accent sur l’égalité formelle et substantielle, parallèlement à la non-discrimination, comme principes généraux (art. 3.1)

Accès équitable

En ce qui concerne l’accès équitable aux produits liés à la pandémie, le projet du bureau utilise des termes qui suggèrent que les actions recommandées sont consultatives plutôt qu’obligatoires. L’ONUSIDA recommande que le projet :

• Engage clairement les pays qui possèdent une technologie et un savoir-faire médicaux liés à une pandémie à les partager rapidement et de manière adaptée avec les LMIC. Cela passe notamment par l’intégration dans les accords de financement et d’achat conclus avec des institutions et des entreprises dans les HIC de dispositions portant sur le partage de la technologie et du savoir-faire avec des services compétents de recherche et de production dans les LMIC.
• Engage à fournir un soutien financier et technique solide pour la recherche collaborative entre les établissements du Nord et du Sud afin de renforcer les capacités de R&D dans les LMIC, non seulement pour les pandémies et pour la production, mais aussi pour permettre aux LMIC de contribuer aux progrès scientifiques et technologiques pour l’humanité.
• Les pays doivent tirer pleinement parti des flexibilités offertes par les ADPIC en cas d’urgence sanitaire.
• Engage tous les États à renoncer aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle pour tous les produits liés à une pandémie pendant la pandémie et les périodes de reprise.
• Engage les États membres à fournir un leadership politique et des ressources financières et techniques solides afin de développer une capacité de production médicale solide et souple dans les LMIC avant l’apparition de la prochaine pandémie. Avec les pandémies à venir, l’aide à la montée en puissance de ces capacités dans les LMIC sera indispensable pour qu’ils soient en mesure fabriquer des produits liés à une pandémie.
• Si et quand la demande de produits liés à une pandémie dépasse l’offre pendant les pandémies futures, tous les États membres doivent s’engager à respecter les recommandations de l’OMS en matière de priorisation des produits afin d’assurer un accès équitable, en accordant une attention particulière aux populations les plus vulnérables.

Accès et partage des avantages

Bien que le projet précise, pour les LMIC, des obligations de surveillance et de partage en temps opportun des agents pathogènes et des données, il convient de le revoir afin d’engager les États membres à assurer un accès équitable, y compris en partageant les avantages et les bénéfices de la vente de ces agents pathogènes. Il faut tirer des leçons d’Ebola, où des agents pathogènes d’Afrique ont été partagés, mais où les médicaments ont été stockés dans les pays du Nord, laissant les populations africaines en attente de dons. L’accord devrait s’appuyer sur l’exemple de l’accord sur la préparation à la pandémie de grippe (PIP) qui facilite le partage des agents pathogènes et des avantages en termes de vaccination et de bénéfices.

Une responsabilité commune, mais différenciée

Bien que la PPR soit une responsabilité partagée des États membres, le projet pourrait indiquer clairement que la nature et l’étendue des responsabilités varient selon les ressources et capacités financières et technologiques de chaque pays. Comme les conséquences des épidémies se font plus ressentir parmi les populations pauvres et vulnérables, les pays qui abritent ces populations ont besoin d’une aide supplémentaire.

Inclusion de la communauté et de la société civile

Les ripostes dirigées par les communautés jouent un rôle primordial pour atteindre les communautés marginalisées. Elles apportent des messages et des services de santé essentiels pendant une pandémie, comme le montrent à la fois celles du VIH et de la COVID-19, mais les communautés continuent de manquer de ressources, d’être tenues à l’écart et de ne pas être reconnues en tant que partenaires clés dans les actions nationales de PPR. L’Accord sur les pandémies doit reconnaître la place centrale des ripostes dirigées par les communautés et engager les États membres à inclure les communautés et la société civile dans la prise de décision, la planification, l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi.

Investissements durables dans les systèmes de santé et les infrastructures

La PPR et les efforts pour parvenir à la couverture sanitaire universelle ont besoin de systèmes de santé pérennes, résilients, disposant des ressources nécessaires et mettant l’accent sur les personnes. La riposte au VIH a clairement montré comment faire pour tirer parti des investissements dans le VIH pour bâtir des systèmes de santé et de services sociaux plus solides, inclusifs et durables qui répondent à la fois au VIH et aux autres menaces pour la santé. S’appuyant sur des recommandations de formulation antérieures quant aux responsabilités différenciées selon les capacités financières et techniques nationales, le projet pourrait clairement engager les pays à investir de nouveaux fonds publics importants dans les systèmes de santé : en garantissant une formation et une rémunération adaptées du personnel de santé (y compris le personnel de santé communautaire) ; en renforçant les soins de santé primaires ; en garantissant l’accès aux médicaments et aux diagnostics (y compris ceux qui sont produits localement) ; et en renforçant et utilisant efficacement les systèmes d’information sur la santé.

Gouvernance multisectorielle

Le VIH a ouvert la voie à une gouvernance de santé inclusive, participative et qui prend ses responsabilités dans de nombreux secteurs et avec les communautés. Toutefois, il existe un risque que la gouvernance PPR prenne une forme technocratique, avec des décisions prises uniquement en haut sans inclure les contributions essentielles des communautés et de la société civile. Le projet pourrait insister sur le fait que les dispositifs de gouvernance PPR soient totalement inclusifs pour les principales parties prenantes et intégrés aux niveaux national et régional afin de faire face aux pandémies actuelles et aux futures crises sanitaires. Il convient de renforcer les formulations impliquant tout le gouvernement et toute la société.

Conclusion

Les pandémies continuent de coûter cher aux sociétés du monde entier : on estime que 630 000 personnes sont décédées de causes liées au sida en 2022 et que la COVID aura des répercussions durables sur la santé et le bien-être de l’humanité. Dans les ripostes au VIH et à la COVID-19, trop de pays et de communautés ont été laissés à l’écart. Répondre efficacement aux pandémies actuelles et futures exige que la communauté mondiale puise dans les principes de solidarité, d’équité et d’action centrée sur les personnes qui figurent au cœur du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Les enseignements tirés de l'expérience au fil des décennies de la riposte au VIH nous montrent comment riposter efficacement à une pandémie. L’ONUSIDA encourage vivement les pays à intégrer les enseignements tirés par l’ONUSIDA au moment de négocier les révisions du projet de l’Accord sur les pandémies.

ONUSIDA

Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) guide et mobilise la communauté internationale en vue de concrétiser sa vision commune : « Zéro nouvelle infection à VIH. Zéro discrimination. Zéro décès lié au sida. » L’ONUSIDA conjugue les efforts de 11 institutions des Nations Unies – le HCR, l’UNICEF, le PAM, le PNUD, l’UNFPA, l’UNODC, ONU Femmes, l’OIT, l’UNESCO, l’OMS et la Banque mondiale. Il collabore étroitement avec des partenaires mondiaux et nationaux pour mettre un terme à l’épidémie de sida à l’horizon 2030 dans le cadre des Objectifs de développement durable. Pour en savoir plus, consultez le site unaids.org, et suivez-nous sur Facebook, Twitter, Instagram et YouTube.