Press Statement

GENÈVE, le 27 mai 2022—L’ONUSIDA salue la décision du gouvernement chilien de reconnaître publiquement sa responsabilité internationale dans une affaire retentissante portant sur les violations des droits de femmes vivant avec le VIH qui ont été stérilisées sans leur consentement. Le président du Chili, Gabriel Boric Font, a présenté des excuses publiques dans le cadre de la décision prise par la Commission interaméricaine des droits de l’homme concernant des accusations portées contre l’État chilien par Francisca, Chilienne séropositive stérilisée sans son consentement juste après avoir accouché en 2002.

« Nous saluons la reconnaissance de la responsabilité internationale dans ce dossier emblématique portant sur des violations des droits humains dont sont victimes depuis longtemps les femmes vivant avec le VIH et qui empiètent sur leur autonomie reproductive », a déclaré la directrice de l’équipe de l’ONUSIDA d’appui aux régions pour l’Amérique latine et les Caraïbes, Luisa Cabal. « Cela marque la fin de plus de 10 ans de procédure, tant pour Francisca que pour les organisations qui l’ont accompagnée pour que justice soit rendue. » 

Francisca, originaire d’une commune rurale chilienne, a 20 ans lorsque son partenaire et elle apprennent une bonne nouvelle : ils vont devenir parents pour la première fois. Sa séropositivité au VIH est diagnostiquée lors d’un test de routine au cours de sa grossesse. Francisca prend alors toutes les mesures appropriées pour minimiser le risque de transmission verticale du VIH et donne naissance à un garçon séronégatif au VIH en novembre 2002. Toutefois, le lendemain de la césarienne, Francisca, dévastée, apprend que le chirurgien a décidé de la stériliser pendant l’accouchement sans demander son avis. 

En 2009, le Center for Reproductive Rights et l’organisation chilienne Vivo Positivo ont porté le cas de Francisca devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme. Cette affaire vient s’ajouter à une série de témoignages de femmes chiliennes séropositives souvent sous fortes pressions leur interdisant d'être enceintes et prônant une stérilisation chirurgicale. Un des témoignages récoltés concerne une autre femme qui se fait appeler Daniela. Après avoir accouché, on lui a dit qu’elle ne pouvait pas tenir son nouveau-né dans les bras ni l’embrasser parce qu’elle allait lui transmettre le VIH. Dans des entretiens, elle a déclaré que c’était ainsi qu’elle avait pris conscience de ce qu’était la discrimination. 

Après plus de dix ans de procédures internationales et après que la Commission interaméricaine des droits de l’homme a étudié l’affaire, un accord à l’amiable a été signé avec l’État chilien, dans lequel le gouvernement accepte sa responsabilité et s’engage à remédier aux violations et à prendre des mesures pour s’assurer que de tels actes ne se reproduisent plus. 

L’ONUSIDA est intervenue dans cette affaire en fournissant un mémoire en qualité d’amicus curiae (amie de la cour). Ce document informait la Commission interaméricaine des droits de l’homme sur les directives sanitaires et les normes en matière de droits humains que chaque pays doit suivre pour respecter, protéger et garantir les droits humains des personnes vivant avec le VIH. 

« Tout d’abord, je souhaite présenter mes excuses à Francisca, qui, à ce que l’on m’a dit, se trouve de l’autre côté de la caméra, pour la grave violation de vos droits ainsi que pour le déni de justice et pour tout le temps que vous avez dû attendre jusqu’à aujourd’hui », a déclaré M. Boric au début de son discours lors de la cérémonie officielle diffusée en direct sur les réseaux sociaux. « Combien de personnes comme vous n’ont pas été identifiées ? Je ressens une vive douleur à l’idée que l’État, que j’ai aujourd’hui l’honneur de représenter, est responsable dans ces affaires. Je m’engage envers vous, et envers ceux et celles qui vous représentent aujourd’hui en personne, que tant que nous serons au pouvoir, nous donnerons le meilleur de nous en tant qu’autorités afin qu’une situation comme celle-ci ne se reproduise plus jamais et vous pouvez être sure que dans les cas où ces atrocités ont été perpétrées, nous y remédierons en conséquence. » 

« J’aurais aimé être présente, avec ma voix, mon visage et mon corps, moi, la personne qui a lutté tant d’années, pour mener cette affaire sous mon propre nom. Cependant, révéler mon identité m’aurait fermé une infinité de portes », a déclaré Francisca dans son message adressé au public et lu par la directrice associée des stratégies juridiques pour l’Amérique latine et les Caraïbes pour le Center for Reproductive Rights, Carmen Martinez. « À ce jour, les personnes porteuses du VIH sont toujours regardées avec méfiance comme si nous avions décidé de nous faire infecter. Cependant, je veux avoir l’intime conviction que cela va changer. » 

« Justice a enfin été faite. Avec cette affaire, nous appelons tous les gouvernements à continuer d’investir dans l’élimination de la discrimination à l’égard du VIH dans tous les services, y compris les soins de santé », a déclaré la coordinatrice de Live Positive Gender, Sara Araya. « Le message est clair : l’autonomie et l’intégrité physique des femmes et de toutes les personnes vivant avec le VIH doivent être garanties sans discrimination. Il faut en finir avec les violations des droits des femmes vivant avec le VIH. »  

La stigmatisation et la discrimination liées au VIH ont un impact significatif sur la santé, la vie et le bien-être des personnes vivant avec le VIH ou exposées au risque d’infection. Elles entravent la riposte au VIH en limitant l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive au sens large et à d’autres services de santé. L’ONUSIDA continue de travailler jour après jour pour veiller à ce que les gouvernements investissent dans la prévention et la riposte aux violations liées aux formes de discriminations concomitantes auxquelles les personnes vivant avec le VIH sont soumises.

Francisca a accouché en 2002 d’un garçon en bonne santé et a ensuite été stérilisée sans son consentement par le médecin qui a procédé à la césarienne, estimant qu’une femme séropositive ne devrait pas pouvoir avoir d’enfants. L’accord à l’amiable annoncé cette semaine vient clore pour cette femme et son équipe juridique plus de dix ans de lutte devant les tribunaux.

« Cet accord est un moment important pour les femmes du monde entier qui se battent depuis des décennies en faveur de la justice reproductive. La stérilisation forcée des femmes vivant avec le VIH est une violation des droits humains les plus fondamentaux des femmes », a déclaré la directrice exécutive de l’ONUSIDA, Winnie Byanyima. « Malheureusement, cette pratique se perpétue dans de nombreux pays. Il faut renforcer les efforts pour l’arrêter et pour que justice soit rendue à plus de femmes. »

Cet accord vient conclure des années de procédure devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme après que le système judiciaire chilien a débouté une plainte. L’affaire a été portée par l’organisation chilienne Vivo Positivo et l’organisation internationale des droits humains Center for Reproductive Rights.

La Stratégie mondiale de lutte contre le sida 2021–2026 : Mettre fin aux inégalités, Mettre fin au sida repose sur la promotion des droits humains, de l’égalité des sexes et de la dignité, sur l’éradication de la stigmatisation et de la discrimination pour toutes les personnes vivant avec le VIH et touchées par le virus. Il s’agit d’un engagement de l’ONUSIDA en faveur d’une vision ambitieuse pour mettre fin aux inégalités entre les sexes et respecter les droits humains, y compris le droit à la santé, en appelant l’ensemble des partenaires et parties prenantes de la riposte au VIH dans tous les pays à transformer les normes de genre inégales et à mettre fin à la stigmatisation et à la discrimination.

ONUSIDA

Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) guide et mobilise la communauté internationale en vue de concrétiser sa vision commune : « Zéro nouvelle infection à VIH. Zéro discrimination. Zéro décès lié au sida. » L’ONUSIDA conjugue les efforts de 11 institutions des Nations Unies – le HCR, l’UNICEF, le PAM, le PNUD, l’UNFPA, l’UNODC, ONU Femmes, l’OIT, l’UNESCO, l’OMS et la Banque mondiale. Il collabore étroitement avec des partenaires mondiaux et nationaux pour mettre un terme à l’épidémie de sida à l’horizon 2030 dans le cadre des Objectifs de développement durable. Pour en savoir plus, consultez le site unaids.org, et suivez-nous sur Facebook, Twitter, Instagram et YouTube.