Press Statement

GENÈVE, le 24 novembre 2021—L’ONUSIDA salue la signature du premier accord de licence dans le cadre du Groupement d’accès aux technologies contre la COVID-19 (C-TAP) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). L'accord a été négocié entre le Consejo Superior de Investigaciones Científicas (conseil supérieur de recherche scientifique espagnol) et le Medicines Patent Pool.

L’initiative C-TAP s’appuie sur un modèle performant visant à accroître l’accès aux médicaments contre le VIH, la tuberculose et l’hépatite C dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Elle a révélé son efficacité pour surmonter certains obstacles à l’accès aux technologies de santé contre la COVID-19. Toutefois, l’initiative a été jusqu’à présent négligée et les sociétés pharmaceutiques et autres détenteurs de technologies de la COVID-19 ont été réticents à la rejoindre.

« Je salue ce nouvel accord, mais j’encourage vivement les autres entreprises pharmaceutiques et détenteurs de technologies contre la COVID-19 à partager leur savoir-faire », a déclaré la Directrice exécutive de l’ONUSIDA, Winnie Byanyima. « Pensez au nombre de vies qui pourraient être sauvées si, avec ce mécanisme, les vaccins, les médicaments et les autres technologies contre la COVID-19 étaient mis à disposition de toutes les personnes qui en ont besoin. »

Ce nouvel accord de licence montre qu’il est possible de partager des connaissances, des technologies et des droits de propriété intellectuelle dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.

Le partage des droits de propriété intellectuelle, des données et du savoir-faire devrait être un élément fondamental de la préparation et de la riposte aux pandémies. L’ONUSIDA encourage les instituts de recherche et les détenteurs de technologies vitales, y compris les fabricants de vaccins, à suivre l’exemple du Consejo et à rejoindre le C-TAP. Elle enjoint aux gouvernements de pays qui accueillent des sociétés pharmaceutiques sur leur sol de s’assurer qu’elles proposent sans attendre leurs technologies au C-TAP.

L'accord de licence contient des dispositions d’accès essentielles, telles que le droit non exclusif de développer les brevets, le savoir-faire et le matériel sous licence. Il n’est soumis à aucune limitation géographique : les entreprises qualifiées du monde entier seront donc en mesure d’utiliser les licences et de commercialiser des produits qui en découlent. Les conditions de l’accord seront rendues publiques dans un souci de transparence. L'accord comprend un ensemble de transferts technologiques,

dont l’octroi d’une licence pour une technologie de détection des anticorps contre le SRAS-CoV-2, le virus à l’origine de la COVID-19, soit à partir d’une infection au coronavirus, soit à partir d’un vaccin anti-COVID-19. Elle permettra ainsi de gérer l’efficacité des programmes de rappel vaccinal. Les tests dérivés de cette méthode sont simples à utiliser, ce qui permettra de le faire dans des environnements aux ressources limitées. Par ailleurs, les entreprises basées dans des pays à revenu faible et intermédiaire profiteront de la technologie sans devoir verser de redevances.

En mai 2020, l’ONUSIDA a soutenu un appel à l’action mené par le gouvernement du Costa Rica et l’OMS, qui a conduit à la mise en place du C-TAP. L’ONUSIDA est membre du Comité directeur C-TAP.

L’organisation remercie le gouvernement espagnol pour avoir soutenu et facilité l’accord, ainsi que pour son aide financière en faveur de l’initiative C-TAP.

ONUSIDA

Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) guide et mobilise la communauté internationale en vue de concrétiser sa vision commune : « Zéro nouvelle infection à VIH. Zéro discrimination. Zéro décès lié au sida. » L’ONUSIDA conjugue les efforts de 11 institutions des Nations Unies – le HCR, l’UNICEF, le PAM, le PNUD, l’UNFPA, l’UNODC, ONU Femmes, l’OIT, l’UNESCO, l’OMS et la Banque mondiale. Il collabore étroitement avec des partenaires mondiaux et nationaux pour mettre un terme à l’épidémie de sida à l’horizon 2030 dans le cadre des Objectifs de développement durable. Pour en savoir plus, consultez le site unaids.org, et suivez-nous sur Facebook, Twitter, Instagram et YouTube.