Press Statement

GENÈVE, le 13 juin 2019—L’ONUSIDA salue la décision de la Cour constitutionnelle de Colombie supprimant l’article du Code pénal, qui criminalise la transmission du VIH et de l’hépatite B. Une criminalisation extrêmement large de la transmission du VIH est en effet inefficace, discriminatoire et ne soutient pas les efforts de prévention contre les nouvelles infections au VIH.

« Il est impossible d’atteindre les objectifs de santé publique si l’on prive certaines personnes de leurs droits individuels. La décision de la Cour constitutionnelle de Colombie est une étape concrète en vue de garantir que la loi soutient la riposte au VIH au lieu de l’entraver », déclare Gunilla Carlsson, Directrice exécutive adjointe de l’ONUSIDA. « L’ONUSIDA continuera de plaider en faveur d’un cadre légal protecteur et du retrait des lois, réglementations et pratiques punitives, ainsi que contre la stigmatisation et la discrimination qui empêchent une riposte contre le VIH d’être efficace. »

La Cour constitutionnelle de Colombie a reconnu que la loi violait les principes de l’égalité et de la non-discrimination, car elle s’appliquait uniquement aux personnes vivant avec le VIH, les stigmatisait et limitait leurs droits. Elle a déterminé que la loi créait une différence de traitement non raisonnable et que, par conséquent, cela constituait une forme de discrimination. La Cour a, par ailleurs, établi que de telles lois enfreignaient les droits sexuels des personnes vivant avec le VIH et étaient inefficaces pour atteindre les objectifs de santé publique.

L’application inappropriée et très large de lois pénales envers les personnes vivant avec le VIH reste une préoccupation majeure dans le monde entier. Neuf juridictions d’Amérique centrale et du Sud ainsi que 77 pays sur les autres continents criminalisent toujours la non-divulgation, l’exposition et la transmission du VIH.

L’ONUSIDA avait déposé une intervention devant la Cour constitutionnelle de Colombie en indiquant qu’aucune donnée ne justifiait l’application large de la loi pénale relative à la transmission du VIH dans la prévention contre la transmission du VIH. Au contraire, un tel comportement risquait de saper les objectifs en matière de santé publique et la protection des droits de l’homme. L’ONUSIDA salue vivement la décision prise par la Cour constitutionnelle qui redonne leur dignité et leurs droits aux personnes vivant avec le VIH en Colombie.

En 2018, l’ONUSIDA, l’International Association of Providers of AIDS Care et la Société internationale du sida (IAS) ont réuni un panel de scientifiques qui a élaboré l’Expert Consensus Statement on the Science of HIV in the Context of Criminal Law, la déclaration consensuelle d’experts sur la science du VIH dans le contexte du Code pénal. Ce texte enjoint aux systèmes juridiques pénaux de veiller à ce que la science documente l’application de la loi dans les affaires criminelles liées au VIH.

ONUSIDA

Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) guide et mobilise la communauté internationale en vue de concrétiser sa vision commune : « Zéro nouvelle infection à VIH. Zéro discrimination. Zéro décès lié au sida. » L’ONUSIDA conjugue les efforts de 11 institutions des Nations Unies – le HCR, l’UNICEF, le PAM, le PNUD, l’UNFPA, l’UNODC, ONU Femmes, l’OIT, l’UNESCO, l’OMS et la Banque mondiale. Il collabore étroitement avec des partenaires mondiaux et nationaux pour mettre un terme à l’épidémie de sida à l’horizon 2030 dans le cadre des Objectifs de développement durable. Pour en savoir plus, consultez le site unaids.org, et suivez-nous sur Facebook, Twitter, Instagram et YouTube.