Reportage

Le Honduras réforme son code pénal pour mettre fin aux violations des droits de l'homme basées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre

05 avril 2013

Le Honduras a récemment adopté une réforme du code pénal qui assurera une protection juridique contre la discrimination basée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

Le Honduras franchit une nouvelle étape pour concrétiser la vision de l'ONUSIDA « zéro discrimination ». Son Congrès a récemment adopté une réforme du code pénal qui assurera une protection juridique contre la discrimination basée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

« Il s'agit d'une étape historique pour les populations lesbiennes, gays, bisexuelles, transsexuelles et intersexuelles (LGBTI) qui ont subi des violences largement répandues et accomplies en toute impunité au Honduras », a déclaré Donny Reyes, Coordonnateur au sein d'Arcoiris, organisation de la société civile militant pour le respect des droits des LGBTI. « Notre droit à vivre libres et en paix a enfin été reconnu officiellement », a-t-il ajouté.

Entre 2009 et 2012, plus de 90 meurtres homophobes ont été signalés dans le pays, selon l'Observatoire des droits de l'homme du réseau lesbien Cattrachas. Ces incidents, parmi les plus nombreux de la région, sont attribués aux niveaux élevés d'homophobie et de transphobie existant dans la société du Honduras.

Le nombre considérable de morts violentes et de violations des droits de l'homme à l'encontre des populations LGBTI a poussé Ana Pineda, Ministre de la Justice et des Droits de l'homme, à promouvoir la réforme du code pénal.

Selon le code modifié, constitue un délit avec circonstance aggravante la « discrimination avec haine ou mépris sur la base du sexe, du genre, de la religion, de l'origine nationale, de l'appartenance aux groupes autochtones et afrodescendants, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre ». Ce délit est passible d'une peine de prison de 3 à 5 ans et d'une amende pécuniaire. Ces peines augmentent en cas de crime violent.

L'ONUSIDA félicite l'État du Honduras pour son engagement en faveur de la promotion et de la défense des droits de l'homme. À présent, le défi consiste à s'assurer que tous les professionnels sont convenablement informés et formés par rapport à ces nouvelles dispositions, afin de garantir que nous pourrons atteindre l'objectif de zéro stigmatisation et zéro discrimination

Nicole Massoud, Coordonnatrice de l'ONUSIDA au Honduras et au Nicaragua

Le dialogue entre le gouvernement, la société civile et l'ONUSIDA a conduit à la création d'unités spéciales au sein du Bureau de l'Avocat général, afin de renforcer les enquêtes sur les allégations de violence basées sur la diversité sexuelle. Chaque unité se compose d'un conseiller juridique qualifié, d'un analyste et de trois enquêteurs. À l'heure actuelle, les unités travaillent sur 17 affaires de meurtre basées sur l'orientation sexuelle et/ou l'identité sexuelle.

« Renforcer les investigations, établir un cadre légal qui sanctionne la discrimination et s'assurer que les juges appliqueront les nouvelles dispositions sont des étapes cruciales de la prévention et de la diminution de la violence à l'encontre des membres de la communauté LGBTI », a affirmé Mme Pineda.

Réduire la vulnérabilité au VIH

Le code pénal modifié devrait améliorer l'accès aux services en relation avec le VIH, à l'éducation et à l'emploi des populations LGBTI. La discrimination, l'exclusion et la violence à l'encontre des populations LGBTI ont accru leur vulnérabilité à l'infection à VIH en les empêchant d'accéder aux services de santé, par crainte.

Au Honduras, l'épidémie de VIH est particulièrement virulente chez les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, catégorie qui présente une prévalence du VIH de 9,9 %, contre 0,6 % pour la population générale.

Un rapport récemment publié dans la revue The Lancet souligne que le risque d'être infecté par le VIH est d'au moins 50 fois plus élevé pour les personnes transsexuelles que pour les hommes et les femmes de la population générale, en raison des risques tant biologiques que structurels d'infection à VIH, comme l'exclusion sociale, la marginalisation économique et l'absence de réponse aux besoins en matière de soins de santé.

« Cette législation donnera un meilleur accès aux populations LGBTI aux services en relation avec le VIH », a annoncé Nicole Massoud, Coordonnatrice de l'ONUSIDA au Honduras et au Nicaragua. « L'ONUSIDA félicite l'État du Honduras pour son engagement en faveur de la promotion et de la défense des droits de l'homme. À présent, le défi consiste à s'assurer que tous les professionnels sont convenablement informés et formés par rapport à ces nouvelles dispositions, afin de garantir que nous pourrons atteindre l'objectif de zéro stigmatisation et zéro discrimination ».