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L'ancien juge Michael Kirby (à gauche) et le Professeur Brian Gazzard pendant la réunion d'experts. Genève, 2 septembre 2011.

Des scientifiques et des médecins de renommée mondiale se sont réunis avec des experts juridiques et des représentants de la société civile pour discuter des questions scientifiques, médicales, juridiques et des droits de l'homme associées à la criminalisation de la non-divulgation du VIH, de l'exposition au VIH et de sa transmission. La réunion, organisée par l'ONUSIDA, s'est déroulée à Genève du 31 août au 2 septembre. 

Les participants ont passé en revue les principes scientifiques, médicaux, de santé publique et juridiques qui devraient informer l'application du droit pénal pour le VIH. Ils ont également discuté des développements récents dans un certain nombre de pays où la criminalisation du VIH est de nouveau envisagée.

La réunion entre dans le cadre d'un projet visant à ce que l'application, le cas échéant, du droit pénal pour l'exposition au VIH ou sa transmission soit bien délimitée par les dernières preuves scientifiques et principes juridiques pour garantir la justice et la protection de la santé publique. Les points clés émanant de la réunion d'experts seront présentés à l'occasion d'une Consultation de haut niveau sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH, de l'exposition au VIH et de sa transmission qui se tiendra en Norvège au premier trimestre 2012.

UNAIDS.org a profité de l'occasion pour s'entretenir avec le Professeur Brian Gazzard (scientifique et expert médical) et l'ancien juge Michael Kirby (un expert juridique) pour recueillir leurs opinions sur l'importance, les issues attendues et l'impact potentiel de la réunion d'experts.

UNAIDS.org - En tant que scientifique, qu'est-ce qui vous amène à participer à la réunion d'experts sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH, de l'exposition au VIH et de sa transmission ?

Professeur Brian Gazzard (BG) - Je ne suis pas seulement un scientifique, je suis un clinicien. Et en tant que clinicien, la réunion m'intéresse pour deux raisons. Tout d'abord, c'est devenu un thème très important pour la plupart des patients avec lesquels je m'entretiens. Ils souhaitent connaître les règles sur la criminalisation et les risques que cela présente pour eux. J'espère avoir contribué à élargir les connaissances scientifiques sur les risques de la transmission du VIH et sur l'état de santé d'une personne infectée au VIH. Je suis effaré du peu de connaissances des tribunaux sur ces sujets.

UNAIDS.org - Selon vous, quel est le rôle des scientifiques pour aborder le vaste sujet de la criminalisation de la non-divulgation du VIH, de l'exposition au VIH et de sa transmission ?

BG - Je pense que leur rôle est de montrer ce qu'est la science. Ce que nous essayons de faire est de dire que le VIH est devenu une affection que nous pouvons traiter et qui devrait être associée à une espérance de vie quasi-normale si les personnes avaient accès au traitement anti-VIH et, bien entendu, si elles le prenaient. Ceci est très différent de la vision des tribunaux où il s'agit d'un meurtre et où le patient décèdera dans les mois suivant le diagnostic et vivra une vie désastreuse. La qualité de vie de la plupart des patients séropositifs est bien heureusement extrêmement bonne. Ainsi, le fait que les juridictions continuent aujourd'hui de poursuivre les personnes ayant transmis le VIH pour meurtre est totalement irréaliste d'après moi.

UNAIDS.org - Au vu des développements récents, notamment des preuves des bénéfices du traitement antirétroviral hautement actif (HAART), la transmission du VIH ou l'exposition au VIH peut-elle encore être qualifiée de meurtre ou de tentative de meurtre en droit pénal ? 

BG - Selon moi, clairement pas et je pense que les poursuites n'aboutiraient pas, mais bien entendu, la mise en place des poursuites est un processus particulièrement douloureux. Je pense qu'il est important que les directives relatives aux poursuites stipulent que ce n'est pas raisonnable.

UNAIDS.org - De façon plus générale, comment de meilleures connaissances des preuves scientifiques informeraient-elles le droit pénal dans le contexte du VIH d'après vous ?

BG – La définition de l'intention de nuire est une question juridique complexe. La probabilité de transmission du VIH à une autre personne est relativement faible, en particulier dans le contexte des rapports sexuels protégés ou des personnes sous traitement anti-VIH.   Le fait qu'une personne transmette le VIH ou pas constituerait un événement très rare et arbitraire. Je pense que la science est importante pour clarifier ces faits. Lorsque vous êtes sur le point d'avoir des rapports sexuels avec quelqu'un, le risque n'est pas si élevé que c'est comme si vous aviez l'intention de lui transmettre le VIH. Le risque est en fait très faible.

UNAIDS.org - D'après vous, y a-t-il des preuves juridiques pour appuyer la criminalisation du VIH ?

Juge Michael Kirby (MK) - Il existe certains cas exceptionnels où le droit pénal doit entrer en jeu. Cependant, le droit pénal a été introduit dans une série d'autres activités qui s'avèrent contre-productives du point de vue de la riposte de santé publique au VIH. Le recours au droit pénal peut également entraîner des mesures disproportionnées et hautement punitives qui n'aident pas à faire face à l'épidémie et à prévenir la prolifération du VIH.

UNAIDS.org - La criminalisation de la non-divulgation du VIH, de l'exposition au VIH et de sa transmission est mise en place depuis un certain nombre d'années. Y a-t-il quelque chose de nouveau ou de différent en 2011 ?

MK - Un certain nombre de développements font la différence aujourd'hui. Par exemple, lorsqu'en 2008, les directives originales sur la criminalisation de la transmission du VIH ont été adoptées, la suggestion n'était pas de disposer de lois spécifiques contre le VIH mais de laisser le droit pénal général gérer toutes les affaires les plus flagrantes et les plus graves. À présent, nous réalisons que le droit pénal général comporte souvent des concepts très incertains, comme l'intention criminelle, ainsi que des dispositions qui sont difficiles à appliquer dans le contexte du VIH.

Les autres développements ont été les progrès réalisés dans le domaine du traitement antirétroviral et, bien entendu, une meilleure compréhension de la validité et des limitations du test phylogénétique.

Il y a donc eu des développements technologiques et scientifiques mais aussi la prise de conscience que les directives 2008 ne couvraient pas toutes ces questions. 

UNAIDS.org - Pensez-vous que cette réunion permettra de faire progresser les efforts contre une utilisation vaste du droit pénal dans le contexte du VIH ? Le cas échéant, que faut-il faire ?

MK - Je pense que la valeur du groupe résidait dans le fait qu'il se composait d'un ensemble d'experts en science et en droit et qu'il représentait bien les personnes vivant avec le VIH. Cela nous a permis de réexaminer comment et ce que nous pouvons faire pour expliquer les nouvelles réalités de l'épidémie et mettre en oeuvre de nouvelles directives pour aider les pays à réagir de manière appropriée contre la criminalisation du VIH.

L'infection au VIH n'est pas une condamnation à mort comme nous le pensions lorsque le VIH est apparu et nous devons modifier nos politiques conformément aux développements scientifiques et technologiques.

UNAIDS.org - En tant que membre de la Commission mondiale sur le VIH et le droit dirigée par le PNUD, selon vous, comment cette réunion va-t-elle contribuer à l'objectif général de s'attaquer aux lois punitives qui nuisent à la riposte au VIH ?

MK - Cette question n'a pas été un projet central de la Commission mondiale à laquelle j'ai contribué jusqu'à ce jour. La valeur de la réunion d'experts dirigée par l'ONUSIDA est qu'elle comble un fossé important. Ce dont nous avons discuté autour d'une table avec des personnes appartenant à des domaines interdisciplinaires qui y ont participé peut alimenter les débats de la Commission mondiale et c'est précisément cela que je vais faire.

Le Professeur Brian Gazzard est le Directeur de la recherche clinique du service VIH au Chelsea and Westminster Hospital, l'un des plus grands services cliniques en Europe. Il est également président fondateur de l'Association britannique contre le VIH (BHIVA) et a présidé le bureau de la BHIVA de 1995 à 2004 . Brian Gazzard est également président du Groupe consultatif d'experts sur le sida (EAGA), un organisme consultatif du Département de la santé au Royaume-Uni.

L'ancien juge Michael Kirby est juge retraité de la Haute Cour australienne. Lorsqu'il a pris sa retraite, Michael Kirby était le plus ancien juge d'Australie. Depuis les débuts de l'épidémie, l'ancien juge Michael Kirby a été membre de nombreuses organisations nationales et internationales traitant du VIH. Il est actuellement membre de la Commission mondiale sur le VIH et le droit. Il est également membre du Groupe de référence de l'ONUSIDA sur le VIH et les droits de l'homme.